Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements

Résumé : Cette recherche s’est attachée à retracer la genèse, les formes ainsi que les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak dans le droit français et/ou néo-calédonien. Elle a pour ambition principale de mesurer la pertinence, pour les intéressés, du projet contemporain d’écriture d’un droit coutumier kanak. Elle commence par spécifier la démarche normative entreprise actuellement par le Sénat coutumier qui s’avère détenteur du monopole de la parole identitaire. Estimant que le droit ne peut s’appréhender en dehors d’un projet politique plus global de définition de l’Etat, nous avons tenu à souligner qu’à travers la valorisation d’un droit kanak, cette institution défend l’instauration d’un « pluralisme juridique institutionnel », visible notamment dans un document-manifeste (la Charte du Peuple kanak) qui expose des valeurs kanak fondamentales et milite pour la réhabilitation des autorités coutumières. Nous sommes revenus ensuite sur les racines coloniales de l’approche différentialiste défendue. Puis, nous avons analysé en quoi cette dernière se rattache et/ou se démarque des perspectives sociétales antérieures des nationalistes kanak en menant une enquête sur la définition de la reconnaissance identitaire dans le projet de société indépendantiste depuis la rédaction de la Constitution de Kanaky en 1987 jusqu’à l’accord de Nouméa de 1998. Ce travail révèle que la conception unitaire de l’Etat n’a jamais été ébranlée par ces demandes qui, aujourd’hui, tendent à se traduire, sur le plan juridique, par la quête d’un droit proprement néo-calédonien. L’option différentialiste adoptée par le sénat coutumier qui entend aller plus loin que l’accord de Nouméa est nouvelle ; nous montrons qu’elle a bénéficié d’une réflexion menée localement par certains juristes de l’Université de Nouvelle-Calédonie lors de colloques traitant de sujet de l’avenir institutionnel du pays dès les années 1990. Pour évaluer l’opportunité de valider les revendications différentialistes du Sénat coutumier, il faut donc avoir à l’esprit ces divergences politiques apparues progressivement qui mettent en exergue différentes conceptions et usages politiques d’un droit kanak. Il importe également de mesurer l’adéquation des normes proposées par le Sénat coutumier avec les lieux où se fabrique le droit : à savoir dans les tribunaux civils coutumiers, dans les aires coutumières ou encore auprès des Offices Publics Coutumiers et chez les notaires. Notre enquête à ce sujet a montré les risques pour les plus dominées dans les hiérarchies (femmes, jeunes, cadets sociaux) de se voir mal défendus par les juridictions coutumières où s’exprime un droit patriarcal attaché au respect de la séniorité. Elle a révélé également la diversité des normes et valeurs mobilisés qui se lisent dans une pratique d’un droit « mixte », qui s’inspire à la fois de règles coutumières et du droit civil français et/ou néo-calédonien transféré au pays récemment.
Type de document :
Rapport
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit & Justice. 2017
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480691
Contributeur : Florence Renucci <>
Soumis le : mercredi 5 avril 2017 - 12:03:07
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2017 - 01:11:26
Document(s) archivé(s) le : jeudi 6 juillet 2017 - 12:42:59

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  • HAL Id : halshs-01480691, version 1

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Christine Demmer. Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit & Justice. 2017. 〈halshs-01480691〉

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