La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d’une redéfinition a minima de sa portée

Julien Dellaux (1, 2)

1 PALOC - Patrimoines locaux, Environnement et Globalisation
2 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Domaines: Droit

Julien Dellaux. La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d’une redéfinition a minima de sa portée. Revue juridique de l'environnement, 2017. ⟨mnhn-03190569⟩